Le DPE expliqué – Partie 2

Qui est concerné par le DPE ?

Lors de la vente ou mise en location d’un logement destiné à l’habitation plus de 4 mois par an, la réalisation d’un DPE est obligatoire et le diagnostic en cours de validité doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et annexé au contrat de vente ou de bail. Il doit en particulier être réalisé à l’initiative du propriétaire ou bailleur.

A savoir : Le DDT est obligatoire lors d’une vente et regroupe différentes informations relatives à l’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz, l’état de présence de termites, le DPE, l’état des risques et pollutions, l’état d’amiante (si le bien a été construit avant 1997) et le constat de risque d’exposition au plomb (si le bien a été construit avant 1948).

Le DPE concerne également le neuf (achat d’un logement sur plan). Ce « DPE neuf » ou « DPE construction » est alors à la charge du maître d’ouvrage et sa période de validité est la même que dans le cas d’un DPE classique.

Attention : Si le bien porte l’étiquette F ou G, il est nécessaire de réaliser un audit énergétique (qui correspond à une version plus poussée et complémentaire au DPE) pour le mettre en vente. (Apprenez en plus sur l'audit énergétique et son impact sur le marché immobilier)

Comment le réaliser le DPE ?

Le DPE doit être établi par un diagnostiqueur certifié ayant souscrit à une assurance professionnelle.

Lors de la mise en vente ou location d’un bien, le DPE est à la charge du propriétaire ou bailleur. Le tarif pourra ensuite varier selon les diagnostiqueurs en fonction de la surface du bien, de sa localisation ou encore du système de chauffage.

Pour faciliter la réalisation de ce DPE et assurer son exactitude, le propriétaire peut préparer certains documents en amont de la visite du diagnostiqueur (par exemple, l’acte de propriété du logement, un éventuel règlement de propriété, etc.). (Découvrez l’importance des données disponibles pour l’établissement du DPE)