L'AUDIT ENERGETIQUE
Après avoir été repoussé plusieurs fois, l'audit énergétique réglementaire pour les maisons individuelles ou immeubles en monopropriété est entré en vigueur le 1er avril 2023.
Désormais, les propriétaires de "passoires thermiques", c'est-à-dire les logements classés F ou G au sens du DPE, devront obligatoirement présenter à leurs potentiels acquéreurs un audit énergétique en plus du Diagnostic de Performance Énergétique.
Dans ce contexte, il est indispensable de connaître les enjeux et la réglementation qui entourent cet audit énergétique réglementaire.
Bien qu’elle n’impose pas directement aux propriétaires de réaliser des travaux, la Loi Climat et Résilience met en place des contraintes relativement lourdes qui pèsent sur les propriétaires bailleurs afin de les pousser à rénover leurs bâtis.
Entre le gel des loyers et la création d'un seuil de décence énergétique excluant certains biens du marché locatif, les propriétaires bailleurs sont plus qu'encouragés à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Et pour les professionnels de l'immobilier qui tenteraient de mettre en location des logements indécents, les sanctions sont conséquentes...
Depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores doivent faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente. Ce document donne au futur acquéreur des pistes de travaux de rénovation énergétique.
L'audit énergétique concerne les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique proposés à la vente en France métropolitaine.
L'obligation de réaliser cet audit impacte, dans un premier temps, les habitations classées F ou G, - les logements qualifiés de « passoires thermiques » - dont la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente, est signé à compter du 1er avril 2023, selon un décret daté du 9 août 2022.
Cette obligation sera progressivement étendue :
- aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025
- aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034
Vous êtes propriétaire ? C'est à vous d’engager la démarche avant même la mise en vente de votre bien afin de remettre au potentiel acquéreur l’audit énergétique dès la première visite et, au plus tard, le jour de la signature de la promesse de vente.
L’audit énergétique apporte des informations complémentaires au DPE et ne le remplace nullement. Il repose sur une analyse plus complète et comporte notamment :
- un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de ventilation, d’éclairage…)
- une estimation de la performance du bâtiment
- des propositions de travaux de rénovation permettant d’améliorer le niveau de performance énergétique
- l’estimation des économies d’énergie
- des ordres de grandeur des coûts des travaux proposés
- la mention des principales aides publiques mobilisables.
L'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié, disposant d’une assurance qui couvre les conséquences d'un engagement de sa responsabilité.
L’auditeur peut fournir les résultats de l’audit au propriétaire sous format papier ou électronique.
Pour les maisons individuelles, les professionnels qualifiés sont :
- les diagnostiqueurs immobiliers certifiés
- les bureaux d'études et entreprises qualifiés « audit énergétique en maison individuelle » (qualification OPQIBI 1911)
- les entreprises disposant du label « Reconnu garant de l’environnement (RGE) ».
Pour les immeubles à usage d'habitation comprenant plusieurs logements, les professionnels qualifiés sont :
- les bureaux d'études « audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905)
- les sociétés d'architecture et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation.
Le tarif n’est pas réglementé et varie donc d’un professionnel à l’autre. Le mieux est de faire établir des devis par plusieurs professionnels.
À savoir : La durée de validité de l’audit énergétique est de cinq ans, contre dix ans pour le DPE.