Frais de notaire : Augmentation des droits de mutation - 2

Les département où les frais de notaire vont augmenter au 1er mai 2025

Voici les départements qui appliquent une hausse de la part départementale des Droits de Mutation à Titre Onéreux à compter du 1er mai 2025 :

• Aisne (02)
• Bouches-du-Rhône (13)
• Calvados (14)
• Creuse (23)
• Finistère (29)
• Pyrénées-Orientales (66)
• Seine-Maritime (76)
• Val-de-Marne (94)
• Val-d’Oise (95)
• Nord (59)
• Pas-de-Calais (62)
• Gironde (33)

L’impact de la hausse des DMTO pour les acquéreurs et les vendeurs

Pour les acquéreurs, cette hausse représente un surcoût de 500 euros par tranche de 100 000 euros. Un bien vendu 300 000 euros coûtera donc 1 500 euros de plus en frais de notaire.

Des dispositifs d’exonération sont prévus dans certains départements, notamment pour les primo-accédants. C’est le cas dans les Bouches-du-Rhône, où les acheteurs de leur première résidence principale, sous conditions de ressources ou de prix (souvent inférieur à 250 000 euros), peuvent être partiellement exonérés de la hausse.

Du côté des vendeurs et des professionnels de l’immobilier, cette majoration pourrait avoir un effet psychologique sur les acheteurs déjà fragilisés par la hausse des taux d’intérêt, et ainsi rallonger les délais de vente.

Ce qu’il faut vérifier avant de signer

La fiscalité applicable dépend de la date de signature de l’acte authentique chez le notaire, et non de celle du compromis ou de la promesse de vente.

En cas d’acquisition dans un département concerné, mieux vaut donc se rapprocher de son notaire afin d’anticiper le coût final.

D’autres hausses sont déjà programmées : le Morbihan et les Côtes d’Armor augmenteront les droits de mutation au 1er juin 2025, suivi par la Seine-et-Marne au 1er juillet.

Certains départements résistent à la tentation de la hausse de ces frais

Certains départements ne souhaitant pas alourdir la fiscalité sur les particuliers n’augmenteront pas leurs frais de notaire ce qui permet de ne pas alourdir les prix d’acquisition des logements. C’est le cas de :

• Alpes-Maritimes (06)
• Indre (36)
• Lozère (48)
• Oise (60)
• Hautes-Pyrénées (65)