Le prêt à taux zéro (PTZ) - partie 3

7. Durée et conditions de remboursement du PTZ

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée de remboursement du prêt est courte.

Selon les cas, cette durée peut s'étendre de 20 à 25 ans et comprend deux périodes :

• La période de différé (5, 10 ou 15 ans),
• La période de remboursement (entre 10 et 15 ans).

Les démarches pour obtenir un prêt à taux zéro

La demande du prêt PTZ connaît quelques particularités par rapport à un prêt classique.

          8.a Les organismes auprès desquels demander son prêt à taux zéro

Vous pouvez demander un PTZ uniquement auprès d'un établissement financier ayant passé une convention avec l'État (banque, établissements de crédit, etc.).

Cet établissement vous accordera votre prêt immobilier à taux zéro après avoir évalué votre solvabilité (capacité de remboursement) et vos garanties.

          8.b Les pièces justificatives à rassembler pour préparer sa demande de PTZ

Avant d’adresser votre demande de prêt à taux zéro à l’attention de l’établissement de crédit de votre choix, vous devez réunir les pièces obligatoires dans votre dossier :

• Les pièces d’identité en cours de validité des futurs emprunteurs (carte d'identité, passeport, permis de conduire sécurisé au format européen, carte de séjour) et tout document justifiant de la situation civile (livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, certificat de concubinage).
• L’avis d’imposition de l’année N-1 du ménage.
• Une déclaration sur l’honneur que vous êtes primo-accédant.
• L’ensemble des documents financiers liés à votre projet (calcul du plan de financement du projet, tableaux d’amortissement des crédits immobiliers).

          8.c Si vous faites l’acquisition :

D’un logement neuf :

• Permis de construire, contrat de réservation,contrat de promotion immobilière, contrat de location-accession ou contrat préliminaire.

D’un logement ancien avec travaux :

• Attestation sur l’honneur des améliorations envisagées, devis et factures.

          8.d Si vous êtes hébergé :

• Une attestation sur l’honneur de la personne qui vous hébergeet un justificatif de votre non-propriété du logement (taxe foncière du propriétaire ou contrat de location d’un locataire).
• Dans le cadre de vos fonctions professionnelles, une attestation de votre employeur justifiant de la non-propriété au cours des deux dernières années.

          8.e Si vous êtes locataire :

• Le contrat de bail des deux dernières années,
• Un justificatif de la dernière quittance de loyer ainsi que les quittances par semestre des deux années précédentes.